Conditions générales d’utilisation du site APRAIH.FR

ARTICLE 1 : Description

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site APRAIH.FR et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association.
Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de la navigation sur le site.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’association s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de problème technique.
L’accès au site peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif. L’association ne peut garantir leur exactitude ou leur actualisation permanente.
En aucun cas, l’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site APRAIH.FR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site APRAIH.FR (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Tous informations, documents et images de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et /ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois. Aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans autorisation écrite préalable de notre part.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées (par exemple via le formulaire de contact ou d’adhésion) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement de l’association.

Finalités :
• Gestion des adhésions et dons
• Communication d’informations liées aux activités de l’association
• Réponse aux demandes de contact

Conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée.
Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : ici

8. Politique de cookies

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site. Il permet de stocker des informations sur votre navigation.

8.2. Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Cookies tiers : éventuellement utilisés par des services externes (ex. vidéos YouTube, boutons de partage sur les réseaux sociaux).

8.3. Consentement :

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies.

8.4. Durée de conservation :

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

9. Modification des conditions

Le site APRAIH.FR se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2025